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I-13.3, r. 11 - Règlement sur les services de garde en milieu scolaire

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Lors de sorties à l’extérieur des lieux où est situé le service de garde, le directeur de l’école doit prendre des mesures particulières afin d’assurer la sécurité des élèves, dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d’établissement, conformément à l’article 76 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3).
D. 1316-98, a. 11.
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